En créant un compte, en accédant à NavEazy ou en utilisant la plateforme (site web, application ou tout autre service associé), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser NavEazy.

NavEazy se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront signalées sur la plateforme ou par courriel. La poursuite de l’utilisation de NavEazy après la publication de changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.

NavEazy est une plateforme de mise en relation entre :

• des propriétaires de bateaux (les « Hôtes ») qui souhaitent proposer leur embarcation à la location ;
• des locataires (les « Utilisateurs ») qui souhaitent réserver un bateau pour une période donnée.

NavEazy n’est pas partie au contrat de location conclu entre l’Hôte et l’Utilisateur. La responsabilité de la sortie, de l’équipement, de la conduite du bateau et du respect de la réglementation incombe aux personnes impliquées dans la location.

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser NavEazy.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
• NavEazy se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect de ces Conditions ou de comportement jugé inapproprié, frauduleux ou dangereux.

Vous vous engagez à utiliser NavEazy de manière responsable et conforme aux lois applicables. Sans s’y limiter, il est interdit de :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;
• Utiliser NavEazy à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• Contourner les fonctionnalités de sécurité ou tenter d’accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
• Porter atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits d’un autre utilisateur ;
• Utiliser NavEazy pour promouvoir des services concurrents ou non liés à la location de bateaux.

Les Hôtes peuvent créer des annonces présentant leur bateau : type d’embarcation, localisation, photos, description, équipements, capacité, conditions et prix.

• Le locataire est responsable de vérifier les informations de l’annonce et de poser des questions à l’Hôte avant de réserver.
• La réservation se fait via la plateforme NavEazy, selon les modalités affichées (validation immédiate ou après acceptation de l’Hôte).
• Une fois la réservation confirmée, un contrat de location est réputé conclu entre l’Hôte et le locataire.
• Les conditions d’annulation et de modification sont précisées au moment de la réservation ou dans l’annonce correspondante.

NavEazy utilise un prestataire de paiement tiers pour traiter les transactions de manière sécurisée.

• Le locataire paie le montant de la réservation et les éventuels frais de service NavEazy au moment de la confirmation.
• Une partie du montant constitue la rémunération de l’Hôte, le reste couvrant les frais de plateforme, taxes et commissions applicables.
• Une caution ou un dépôt de garantie peut être demandé pour certaines locations, afin de couvrir d’éventuels dommages ou franchises d’assurance.
• Les modalités de versement à l’Hôte, de retenue ou de remboursement de la caution sont précisées dans les conditions de réservation et peuvent dépendre de l’évaluation de la situation (sinistre, dommage, litige, etc.).

Les détails spécifiques relatifs aux paiements, remboursements et échéances peuvent être expliqués plus en détail dans la documentation ou la FAQ de NavEazy.

NavEazy agit comme intermédiaire technique en mettant à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre Hôtes et locataires.

• NavEazy ne garantit pas la disponibilité, l’état, la conformité ou la sécurité réelle des bateaux proposés.
• NavEazy n’assure pas la supervision des sorties sur l’eau ni la conduite des embarcations.
• NavEazy ne peut être tenu responsable :
  • des dommages matériels ou corporels survenus pendant la location ;
  • du non-respect par un utilisateur de la réglementation nautique applicable ;
  • des informations inexactes ou trompeuses fournies par un Hôte ou un locataire ;
  • de tout accord ou arrangement conclu en dehors de la plateforme.

Dans la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité de NavEazy est limitée au montant des frais de service payés par l’utilisateur concerné au titre de la réservation en cause.

En utilisant NavEazy, chaque Hôte et locataire reconnaît être responsable de sa propre conformité aux lois, règlements et normes applicables (notamment en matière nautique, fiscale et d’assurance).

• Les Hôtes doivent :
  • Disposer des autorisations nécessaires pour proposer leur bateau à la location ;
  • Maintenir l’embarcation en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur ;
  • Informer clairement les locataires des règles à bord, des zones de navigation et des limites d’utilisation ;
  • Respecter les obligations déclaratives et fiscales liées aux revenus générés.
• Les locataires doivent :
  • Respecter la capacité maximale du bateau et les consignes de sécurité ;
  • Détenir, le cas échéant, les permis requis pour la conduite du bateau ;
  • Utiliser l’embarcation de manière prudente et conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Signaler immédiatement tout incident ou dommage survenus pendant la location.

Les photos, descriptions, avis, commentaires et autres contenus publiés sur NavEazy restent la propriété de leurs auteurs, mais ceux-ci accordent à NavEazy une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme (affichage, promotion des annonces, etc.).

NavEazy se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer toute annonce, avis ou contenu jugé inapproprié, illégal, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.

NavEazy collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme (création de compte, gestion des réservations, paiements, support, etc.).

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

En utilisant NavEazy, vous consentez à ce traitement de données conformément à la Politique de confidentialité en vigueur.

NavEazy peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme, notamment en cas de :

• Violation des présentes Conditions ;
• Comportement frauduleux, dangereux ou inapproprié ;
• Signalements multiples et sérieux d’autres utilisateurs ;
• Non-respect répété des règles de sécurité ou de la réglementation applicable.

La résiliation de votre compte n’entraîne pas la disparition automatique des obligations déjà nées (paiements dus, litiges en cours, etc.).

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relevant de l’utilisation de NavEazy pourra être porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative à ces Conditions d’utilisation ou à la plateforme NavEazy, vous pouvez nous contacter via notre page de contact .

Ce document est fourni à titre informatif et peut être amené à évoluer. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.